Le remboursement du prêt à taux 0 s'effectue dans des conditions qui dépendent des ressources de l'emprunteur. Elles sont fonction du revenu fiscal de référence. Jusqu'au 31 mars de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'avant-dernière année précédant l'offre de prêt. A partir du 1er avril de chaque année, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année précédant l'offre de prêt. Plus il est faible, plus la durée de remboursement sera longue
Moins de 12 641 € : 22 ans avec un différé de 18 ans
De 12 641 € à 15 800 € : 21 ans dont les 3/4 après la 18ème année
De 15 801 € à 18 950 € : 17 ans dont la moitié après la 15ème année
De 18 951 € à 25 270 € : 8 ans
Plus de 25 271 € : 6 ans
Les ressources sont déterminées à partir du revenu fiscal de référence qui est égal au revenu annuel net après abattements. Le revenu fiscal de référence est celui qui figure sur l'avis d'imposition.
